Перевод: с русского на английский

с английского на русский

general rapporteur

См. также в других словарях:

  • Rapporteur public dans les juridictions administratives françaises — Rapporteur public En France, le nom de rapporteur public est la nouvelle appellation, à compter du 1er février 2009, de l ancien commissaire du gouvernement devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d appel et les… …   Wikipédia en Français

  • General Court (European Union) — General Court Established 1989 Jurisdiction European Union Location Luxembourg, Luxembourg Website [1] …   Wikipedia

  • Rapporteur public — En France, le nom de rapporteur public est la nouvelle appellation, à compter du 1er février 2009, de l ancien commissaire du gouvernement devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d appel et les formations contentieuses …   Wikipédia en Français

  • Général Lafayette — Gilbert du Motier de La Fayette Pour les articles homonymes, voir Lafayette. La Fayette Naissance …   Wikipédia en Français

  • général — 1. général, ale, aux [ ʒeneral, o ] adj. • v. 1120 1130; lat. generalis « qui appartient à un genre » 1 ♦ Qui s applique, se réfère à un ensemble de cas ou d individus (opposé à particulier). « les phénomènes les plus simples sont nécessairement… …   Encyclopédie Universelle

  • Rapporteur —    Droit constitutionnel: personne chargée de faire à l intention d une assemblée le compte rendu des travaux et l exposé des conclusions d une commission le apporteur général est le membre de la commission des finances chargé des rapports sur… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Special Rapporteur — is a title given to individuals working on behalf of various regional and international organizations who bear specific mandates to investigate, monitor and recommend solutions to specific human rights problems.There currently exist: *UN Special… …   Wikipedia

  • Conseil général de la Côte-d'Or — Logo du conseil général de la Côte d’Or Le conseil général de la Côte d’Or est l assemblée délibérante du département français de la Côte d’Or, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Dijon. Sommaire …   Wikipédia en Français

  • United Nations Special Rapporteur — Special Rapporteur is a title given to individuals working on behalf of the United Nations who bear a specific mandate from the UN Human Rights Council (or the former UN Commission on Human Rights, UNCHR), to investigate, monitor and recommend… …   Wikipedia

  • Special Rapporteur on the sale of children, child prostitution and child pornography — The Special Rapporteur on the sale of children, child prostitution and child pornography works on behalf of the United Nations Human Rights Council to investigate the exploitation of children around the world and make recommendations to… …   Wikipedia

  • Conseil Général De La Côte-d'Or — Logo du conseil général de la Côte d’Or Le conseil général de la Côte d’Or est l assemblée délibérante du département français de la Côte d’Or, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Dijon …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»